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Conseil des ministres de l'Éducation (Canada)

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Le Protocole d’entente relatif à l’enseignement de la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde est une entente multilatérale pluriannuelle entre le gouvernement du Canada et l’ensemble des provinces et des territoires, qui sont représentés par le CMEC. Il établit les principaux paramètres de coopération entre les deux ordres de gouvernement dans le domaine des langues officielles dans l’enseignement et offre un mécanisme par lequel le gouvernement fédéral contribue aux coûts engagés par les provinces et territoires pour l’enseignement de la langue de la minorité et l’enseignement de la langue seconde. En vertu des paramètres du protocole, chaque province et chaque territoire négocie une entente bilatérale de partage des coûts, adaptée à ses propres priorités.

Le protocole a été mis en œuvre pour la première fois en 1983. Ce protocole est la première entente multilatérale d’envergure signée avec le gouvernement fédéral par l’entremise du CMEC et le premier document politique à tracer les lignes directrices d’une coopération fédérale-provinciale dans un domaine de ressort provincial et territorial. Depuis, il est renégocié tous les quatre ou cinq ans en tenant compte des nouvelles circonstances.de Redemption en vachette cuir MorganRoyaume véritable blazer Arthur de Red Dead Uni II manteau lFKc1J

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